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Ce que dit le B.O.… et ce qu’il ne dit pas !

L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003

mardi 1er mai 2007

Voici quelques extraits de la circulaire la plus complète actuellement en vigueur concernant l’éducation à la sexualité. Elle est signée du directeur de l’enseignement scolaire, Jean-Paul de Gaudemar. Nous n’avons reproduit que les passages les plus significatifs ; pour consulter le texte intégral, cliquez ci-dessus. Comparez avec l’Antimanuel d’éducation sexuelle de Marcela Iacub & Patrice Maniglier. Constatons l’absence des mots « homosexuel » ou « homosexualité », sans parler de « plaisir » ! Par contre, l’homophobie est nommée deux fois… Que pensez-vous de cette circulaire ? Le débat est lancé ! Cette circulaire prolonge celle de Jack Lang ; n° 2001-245 du 21-11-2001. Concernant la lutte contre l’homophobie, elle sera complétée par la circulaire de rentrée 2008 puis 2009.

- L’évolution des mentalités, des comportements, du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction humaine a conduit les pouvoirs publics à développer l’éducation à la sexualité en milieu scolaire comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen.
- Dans le cadre de sa mission d’éducation et en complément du rôle de premier plan joué par les familles, l’école a une part de responsabilité à l’égard de la santé des élèves et de la préparation à leur future vie d’adulte : l’éducation à la sexualité contribue de manière spécifique à cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale.
- Cette démarche est d’autant plus importante qu’elle est à la fois constitutive d’une politique nationale de prévention et de réduction des risques - grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, VIH/ sida - et légitimée par la protection des jeunes vis-à-vis des violences ou de l’exploitation sexuelles, de la pornographie ou encore par la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes.
- L’éducation à la sexualité à l’école est inséparable des connaissances biologiques sur le développement et le fonctionnement du corps humain, mais elle intègre tout autant, sinon plus, une réflexion sur les dimensions psychologiques, affectives, sociales, culturelles et éthiques. Elle doit ainsi permettre d’approcher, dans leur complexité et leur diversité, les situations vécues par les hommes et les femmes dans les relations interpersonnelles, familiales, sociales.
- Cette éducation, qui se fonde sur les valeurs humanistes de tolérance et de liberté, du respect de soi et d’autrui, doit trouver sa place à l’école sans heurter les familles ou froisser les convictions de chacun, à la condition d’affirmer ces valeurs communes dans le respect des différentes manières de les vivre.
- C’est pourquoi il est fondamental qu’en milieu scolaire l’éducation à la sexualité repose sur une éthique dont la règle essentielle porte sur la délimitation entre l’espace privé et l’espace public, afin que soit garanti le respect des consciences, du droit à l’intimité et de la vie privée de chacun.
- Un certain nombre de fondements de l’éducation à la sexualité se trouvent d’ores et déjà explicitement mentionnés dans les programmes scolaires de l’école primaire et dans ceux de quelques-unes des disciplines des collèges et des lycées. Plusieurs textes spécifiques sont par ailleurs venus en 1996 (1) puis en 1998 (2), instaurer l’organisation de séquences d’éducation à la sexualité au collège et mettre en place un dispositif de formation des personnels. […]

I - Les objectifs de l’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire
- L’école a un rôle spécifique dans la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents. Il s’agit de leur donner les moyens de s’approprier progressivement les données essentielles de leur développement sexuel et affectif et leur permettre notamment de mieux analyser et appréhender les multiples messages médiatiques et sociaux qui les assaillent quotidiennement. […]
- Ainsi, afin de guider l’élaboration d’un projet par les équipes éducatives, on peut appliquer au champ spécifique de l’éducation à la sexualité, les objectifs éducatifs suivants :
- comprendre comment l’image de soi se construit à travers la relation aux autres ;
- analyser les enjeux, les contraintes, les limites, les interdits et comprendre l’importance du respect mutuel ; se situer dans la différence des sexes et des générations ;
- apprendre à identifier et à intégrer les différentes dimensions de la sexualité humaine, biologique affective, psychologique, juridique, sociale, culturelle et éthique ;
- développer l’exercice de l’esprit critique notamment par l’analyse des modèles et des rôles sociaux véhiculés par les médias, en matière de sexualité ;
- favoriser des attitudes de responsabilité individuelle et collective notamment des comportements de prévention et de protection de soi et de l’autre ;
- apprendre à connaître et utiliser les ressources spécifiques d’information, d’aide et de soutien dans et à l’extérieur de l’établissement. […]

II - La mise en oeuvre de l’éducation à la sexualité
- Au sein des écoles et des établissements scolaires, tous les personnels, membres de la communauté éducative, participent explicitement ou non, à la construction individuelle, sociale et sexuée des enfants et adolescents. […] Ces pratiques éducatives impliquent une nécessaire cohérence entre les adultes participant au respect des lois et des règles de vie en commun qui s’exercent aussi bien dans le cadre de la mixité, de l’égalité, que de la lutte contre les violences sexistes et homophobes contraires aux droits de l’homme. […]

2.1 Une formation à destination de l’ensemble des élèves
- Dans les enseignements, à tous les niveaux, les programmes des différentes champs disciplinaires - tels que la littérature, l’éducation civique, les arts plastiques, la philosophie, l’histoire, l’éducation civique juridique et sociale... - offrent, dans leur mise en oeuvre, l’opportunité d’exploiter des situations, des textes ou des supports en relation avec l’éducation à la sexualité selon les objectifs précédemment définis.
- Les enseignements scientifiques liés aux sciences de la vie occupent une place spécifique mais non exclusive dans ce domaine. Ils procurent aux élèves les bases scientifiques - connaissances et raisonnements - qui permettent de comprendre les phénomènes biologiques et physiologiques mis en jeu. Les enseignants de ces disciplines sont en outre guidés par le souci constant d’établir un lien entre les contenus scientifiques et leurs implications humaines, préparant ainsi les élèves à adopter des attitudes responsables et à prévenir les risques. Dans la construction de leur progression sur l’année et sur le cycle, ils veillent à donner toute leur place aux parties des programmes relatives, selon les niveaux d’enseignement, à la reproduction et à la transmission de la vie, à la contraception, aux infections sexuellement transmissibles et particulièrement au sida. […]
- 2.1.1 À l’école primaire […] L’ensemble des questions relatives à l’éducation à la sexualité est abordé collectivement par l’équipe des maîtres lors de conseils de cycle ou de conseils de maîtres. Les objectifs de cet enseignement intégré aux programmes ainsi que les modalités retenues pour sa mise en oeuvre feront en outre l’objet d’une présentation lors du conseil d’école.
- 2.1.2 Au collège et au lycée, le chef d’établissement établit en début d’année scolaire les modalités d’organisation et la planification de ces séances, inscrites dans l’horaire global annuel des élèves, garantissant ainsi la mise en oeuvre et la cohérence de ce dispositif, qui sera intégré au projet d’établissement et présenté au conseil d’administration. Pour les lycées, il fera également l’objet d’un débat au conseil de la vie lycéenne. […]
- La mise en oeuvre de l’éducation à la sexualité, dans le premier comme dans le second degré, doit donc s’appuyer sur une véritable démarche de projet qui permet à la fois :
- d’informer et/ou d’associer les parents d’élèves ;
- de garantir la cohérence et la coordination des différents apports ;
- de susciter un travail intercatégoriel ;
- d’assurer, le cas échéant, le cadrage des interventions de partenaires extérieurs.

2.2 Des actions individuelles
- Les séances d’éducation à la sexualité peuvent être l’occasion de susciter chez certains élèves des questionnements d’ordre privé ou encore de révéler des difficultés personnelles. Celles-ci ne doivent pas être traitées dans un cadre collectif mais relèvent d’une prise en compte individuelle de l’élève et d’une relation d’aide qui, dans les écoles et les établissements scolaires, peut s’appuyer sur tout adulte de la communauté scolaire susceptible d’apporter une écoute et d’être un relais, et plus particulièrement sur les compétences spécifiques des personnels de santé et sociaux.
- En outre, la prise en charge et l’accompagnement qui s’exercent à l’occasion des bilans de santé, des dépistages, de l’accueil à l’infirmerie ou de l’entretien social, permettent d’établir avec les élèves une relation de confiance et un dialogue en toute confidentialité. C’est dans ce contexte que prennent place les dispositions de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence et du décret d’application n° 2001-258 du 27 mars 2001, selon lesquelles les infirmières des établissements scolaires peuvent administrer la contraception d’urgence dans les situations d’urgence et de détresse caractérisée. […] Ainsi certains élèves traversant des difficultés personnelles nécessitant un entretien individuel seront orientés s’ils le souhaitent, soit vers les personnes ressources de l’établissement - personnels de santé et sociaux - soit vers des structures extérieures spécialisées.

III - La prise en charge
- À l’école primaire, c’est aux maîtres chargés de classe qu’incombe la mise en oeuvre de l’éducation à la sexualité dans le cadre des enseignements, avec le tact qui s’impose et en recherchant la plus grande cohésion avec l’ensemble des apprentissages. Le cas échéant, les maîtres pourront solliciter conseils et assistance auprès de l’infirmière ou du médecin scolaire formés à cet effet. Les maîtres porteront une attention toute particulière à la parole de l’enfant en vue de l’aider à discerner ce qui, dans les rapports qu’il entretient avec ses camarades et avec les adultes, est acceptable ou ne l’est pas.
- Au collège et au lycée, ces séances sont prises en charge par une équipe de personnes volontaires, constituée avec un souci de pluralité, associant autant que possible, dans la logique du projet d’établissement, enseignants et personnels d’éducation, sociaux et de santé, formés à cet effet.
- Il peut être fait appel à des interventions extérieures, dans le respect des procédures d’agrément en vigueur. […] Il peut être toutefois recommandé de privilégier le recours à des intervenants issus d’associations ayant reçu l’agrément, national ou académique, prévu par le décret du 6 novembre 1992.
- Les partenaires extérieurs ayant bénéficié d’une formation appropriée peuvent intervenir, dans les séances d’éducation à la sexualité dans le respect des principes, de l’éthique et des objectifs définis dans la présente circulaire. […] Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est le dispositif de repérage et de mise en réseau indispensable des partenaires de proximité auxquels il peut être fait appel. Il permet en outre d’assurer l’information de l’ensemble des personnels de la communauté éducative. […] Les personnels des établissements scolaires doivent assurer la diffusion de ces informations notamment en mettant à disposition des élèves des dépliants et un espace d’affichage sur les structures locales et les numéros verts. Cette démarche sera accompagnée dans le cadre des séances d’éducation à la sexualité.

IV - Pilotage et formation
- 4.1 Un dispositif académique de pilotage
- Chaque académie doit se doter d’un projet d’éducation à la sexualité intégré dans le projet académique de santé des élèves, tel qu’il a été défini dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 portant orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves, et la circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves. […]
- 4.2 Une politique de formation des personnels
- […] En effet, une politique de formation efficace, en un domaine qui exige de concilier savoirs, éthique, culture, respect des personnes suppose à tout le moins que soit prise en compte la dimension pluricatégorielle de l’encadrement des séances d’éducation à la sexualité. Ainsi professeurs des écoles, enseignants de science de la vie et de la Terre, de vie sociale et professionnelle, conseillers principaux d’éducation, médecins, infirmières, assistants de service social apportent en particulier, chacun pour ce qui le concerne, leur contribution à un projet défini en commun dans ses objectifs et ses résultats. […]

Bibliographie complémentaire du CNDP

- MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (DESCO)
- Éducation à la sexualité : Guide d’intervention pour les collèges et les lycées
- Paris : CNDP, Coll. Repères, 2005, 64 p., 8 €.
- Ce guide méthodologique est un document d’appui à la mise en oeuvre des séances d’éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées. Il a pour objectif d’aider les équipes éducatives à préparer ces séances, à structurer et animer leurs interventions, à construire les partenariats nécessaires. Il apporte également des éléments d’information et de réflexion sur les différentes thématiques de travail proposées : les relations entre filles et garçons, les violences à caractère sexiste, les discriminations, la compréhension et l’intégration de la loi, la prévention… Cette brochure est, pour tous les intervenants, un cadre de référence spécifiquement adapté à l’éducation à la sexualité en milieu scolaire.

- MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- L’éducation à la sexualité au collège et au lycée : Guide du formateur.
- Paris : CNDP, Coll. Repères, 2004, 55 p., 8 €.
- Cette brochure constitue un document d’appui à la mise en oeuvre des formations en éducation à la sexualité, en direction des équipes éducatives des collèges et des lycées. Afin de répondre au mieux à cet objectif, ce guide propose, à travers des points de vue d’experts, des éléments de réflexion, d’analyse et de discussion sur les dimensions relationnelles, sociales, culturelles et psychoaffectives de la sexualité. Il apporte également des repères d’ordre pédagogique et éthique permettant d’appréhender l’éducation à la sexualité dans un processus éducatif global, ancré à la fois dans les enseignements et dans la vie quotidienne des établissements.

- Christophe Guigné & Chantal Picod : Education à la sexualité au collège.
- Grenoble : CRDP de l’académie de Grenoble, Coll. Vie scolaire, 2005, 232 p., 16 €
- Véritable guide pratique, cet outil pédagogique constituera une base pour créer une dynamique de l’éducation à la sexualité et à la vie pendant les années collège. Cette nouvelle édition est entièrement actualisée.
- Voir notre chronologie de l’Éducation nationale et la diversité sexuelle en France.

Lionel Labosse


Voir en ligne : Le texte intégral de la circulaire


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