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La « discrimination positive » en question.

Lutter contre les discriminations, ou combattre pour l’égalité ?

Exercice de synthèse pour un atelier Sciences Po

lundi 1er octobre 2007, par Lionel Labosse

Voici l’exercice de synthèse, suivi du corrigé, que j’ai proposé aux élèves de l’atelier Sciences Po de mon lycée en septembre 2007, après le Cours sur la presse et les médias. Voir l’exercice proposé en 2006 : Quelles sont les limites de la liberté d’expression dans la presse ?. Attention, il s’agit d’une synthèse, et non de l’expression de la pensée du signataire, même si, vous le constaterez, il est impossible d’être purement objectif, et de ne pas truffer un compte-rendu prétendument neutre, de ses opinions… Ce corrigé est plus court que celui de l’an dernier. En effet, on m’a demandé de faire une synthèse plus conforme à ce qui est réellement demandé aux élèves. Cela reste un peu trop long, mais d’un autre côté, les deux thèmes choisis l’an dernier et cette année constituent des thèmes fondamentaux, sur lesquels tous les candidats sont « attendus au tournant », en plus du thème qu’ils auront choisi pour leur dossier, focntion de l’actualité. C’est donc pour leur fournir quelques arguments que ces articles sont légèrement trop touffus.

Exercice pratique : Synthèse de trois articles.

Support : 3 articles parus en 2007 ayant un thème commun (à vous de le définir précisément)

- 1 « Un faux débat à la française », Dominique Vidal, Le Monde diplomatique, mai 2007.
- 2 « Noire, sarkoziste et fière de l’être. Rencontre avec Rama Yade, Jeune Afrique, 1er avril 2007 (uniquement disponible sur le site).
- 3 « Guerre de castes au Rajasthan », Frédéric Bobin, Le Monde, 9 juillet 2007. (Article payant qui vous sera donné en photocopie, dans le respect de la loi (BO n°44 du 9 décembre 1999).

Ces articles sont extraits de trois organes de presse de même nature (information générale) de périodicité différente : un mensuel, un hebdomadaire, un quotidien. La nature des articles est diverse : dans l’ordre, on trouve : un article de commentaire à base d’entretiens, faisant partie d’une enquête, qui ressemble presque à un éditorial étant donné la place de Dominique Vidal au sein du Monde diplomatique ; une entrevue (ou entretien, ou interview), et un reportage réalisé par un envoyé spécial.

Travail à faire pour la prochaine séance

Présenter, sous forme rédigée et dactylographiée, en soignant la mise en page, une synthèse de ces trois articles, répondant aux questions ci-dessous. Attention, les intertitres de votre synthèse ne reprendront pas ces questions à la suite les unes des autres — ce serait trop « scolaire » — mais feront référence au thème que vous aurez dégagé. La synthèse ne doit pas faire le compte-rendu exhaustif de chaque article, mais se concentrer sur le thème commun, en montrant comment il s’illustre dans trois cas très différents.

- Types de journaux, types d’articles. Citer les auteurs.
- Quel est le thème commun aux 3 articles ? (cela peut donner le titre de la synthèse).
- Faits relatés ou faits auxquels il est fait référence dans chacun des articles
- Positionnement des journaux par rapport au thème.
- Points de vue plus ou moins marqués (du ton neutre purement informatif au ton polémique)
- Points d’accord et points de désaccord entre les auteurs.

- Corrigé : synthèse de ces trois articles.

Lutter contre les discriminations, ou combattre pour l’égalité ?

Introduction

L’égalité inscrite dans la devise de la République française ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, est un idéal difficile à atteindre, même quand des moyens de « discrimination positive » sont mis en œuvre. Trois articles de presse publiés en 2007 le révèlent. En Inde, la révolte des Gujjars, met à mal le principe de discrimination positive inscrit dans la constitution depuis l’indépendance en 1947 ; en France, des problèmes urbains révèlent que la revendication d’égalité est la préoccupation première de beaucoup de nos compatriotes, et qu’elle peut être un facteur d’engagement en politique. La société ne peut pas être égalitaire sans une lutte politique consciente de ses moyens et de ses fins. C’est ce que nous allons examiner à travers ces articles. Nous verrons dans une première partie les justifications de la discrimination positive, puis ses modalités de mise en œuvre et ses limites, entre « positive action » à l’américaine et discrimination positive à la française ou à l’indienne, enfin, nous envisagerons les solutions à long terme en matière de lutte pour l’égalité.

  1. La discrimination positive : pourquoi ?
    1. Le mythe de l’égalité des hommes
      Comme le dit Dominique Vidal dans l’article n°1 : « Un faux débat à la française », une enquête à base d’entretiens publiée dans le mensuel Le Monde diplomatique de mai 2007 : « Quoi qu’on pense du fond, on imagine déjà mal, sur la forme, comment le mouvement démocratique pourrait se mobiliser en faveur d’une... discrimination ! » Les démocraties modernes sont en effet bâties sur le principe de l’égalité des hommes. Dominique Vidal ajoute que « L’article premier de la Constitution de 1958 […] exclut le recours à des critères ethnico-religieux. Mais il n’interdit nullement le recours à des mesures reposant sur d’autres critères ». L’Inde, plus grande démocratie du monde, a pris conscience du problème dès son indépendance, mais il semble que les choses n’aillent pas de soi en France, comme l’explique Rama Yade, dans un entretien avec Coumba Diop publié le 1er avril 2007 sous le titre : « Noire, sarkoziste et fière de l’être » sur le site de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Dans cet entretien caractérisé par son franc-parler, celle qui allait devenir secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’Homme, déclarait : « Arrêtons de tourner comme on le fait depuis trente ans autour du concept creux de l’égalité des chances. » Cette notion à la mode semble en effet être une version édulcorée de l’égalité inscrite au fronton de nos mairies, dont l’abandon révèle un certain nombre de discriminations vécues au quotidien par les fractions fragilisées de la population.
    2. Des inégalités patentes, mais difficiles à prouver…
      Selon l’un des interlocuteurs de Dominique Vidal, en effet, « Les races n’existent pas, […] mais la société française fait comme si elles existaient : nul ne peut nier que la couleur de la peau y soit un facteur discriminatoire, qu’il importe de surmonter. » Il s’agit de Patrick Lozès, fondateur du CRAN (Conseil représentatif des associations noires de France). Le CRAN prône les « statistiques de la diversité » pour mettre en évidence les discriminations, mais on peut également citer la pratique du « curriculum vitæ anonyme » – qui , lorsqu’elle a été testée par exemple pour le « choix de musiciens pour un orchestre », a révélé que « seule la pose d’un rideau permit celui de... musiciennes ». Pour que des organismes tels que le CRAN existent, selon Dominique Vidal, il a fallu une « prise de conscience massive par l’opinion, dans les années 1990, de l’essor d’inégalités – sociales, régionales, sexuelles, mais aussi d’origine – qui déchirent littéralement le tissu social ». Et de citer pour preuve une « enquête publiée en mars 2007 par le Bureau international du travail (BIT) », faisant état de discriminations à l’embauche. Rama Yade, pour sa part, rappelle un fait dramatique à l’origine de son engagement politique : l’incendie d’immeubles parisiens en 2005. « Presque toutes les victimes étaient d’origine africaine […] celles-ci étaient présentées par les médias […] comme des squatteurs étrangers, alors que la plupart étaient de nationalité française. J’ai réalisé à ce moment-là que les Français avaient décidément bien du mal à considérer les Noirs comme des compatriotes. » Enfin, dans notre troisième article, un reportage intitulé « Guerre de castes au Rajasthan » paru dans Le Monde du 10 juillet 2007 sous la plume d’un envoyé spécial, Frédéric Bobin, il nous est rappelé qu’en Inde, « Au lendemain de l’indépendance en 1947 […] Deux groupes étaient alors identifiés comme des catégories fragiles, à soutenir : les intouchables, victimes d’ostracisme en raison de l’"impureté" supposée que leur confère l’ordre socio-religieux hindou ; et les tribus ». 60 ans après, force est de constater que si le sort des uns a été amélioré, il a aussi alimenté la jalousie des autres, et que l’inégalité a simplement changé de place.
  2. La discrimination positive : comment ?
    1. « Affirmative action », « positive action » ou « discrimination positive » ?
      Dominique Vidal rappelle que les deux premières expressions ont été mal traduites en français par l’expression « discrimination positive », et que cette approximation serait à l’origine d’un « faux débat à la française » entre partisans et opposants de ces mesures visant à « réduire des inégalités de fait », dont certaines, qui ne sont pas perçues comme de la « discrimination positive » sont désormais acceptées par tous, « A commencer par l’impôt progressif, les lois des années 1960 privilégiant les rapatriés d’Afrique du Nord […], les dispositifs favorisant l’embauche des Français issus des territoires et départements d’outre-mer ou bien encore l’introduction en 1987 d’un quota de 6 % d’emplois réservés aux handicapés […] », sans oublier « la loi de 1999 sur la parité ». L’un des interlocuteurs de Dominique Vidal cite comme « expérience emblématique » les zones d’éducation prioritaires (ZEP), destinées à « promouvoir des territoires, et non des individus, sur des critères socio-économiques, et non ethniques. » Le sociologue du CNRS François Vourc’h, également interrogé par Dominique Vidal, déclare que « La convention passée par Sciences Po avec des ZEP est positive […] parce qu’elle en ouvre les portes à des dizaines de jeunes des quartiers populaires, mais elle vaut surtout, en amont, par la mobilisation des lycées, de leurs enseignants et surtout de leurs élèves et, en aval, par sa possible extension à l’ensemble des grandes écoles ». Rama Yade semble d’accord avec ce principe d’agir en amont. Citant son mentor Nicolas Sarkozy, elle rappelle que celui-ci n’entend pas la cantonner aux sujets relatifs à « la diversité ». Elle refuse l’idée d’être une sorte de « Noir de service », et entend « servir là où [elle] estime pouvoir être utile ». Elle attaque la gauche et Ségolène Royal, qui selon elle, « fait cent propositions, mais aucune ne concerne la lutte contre les discriminations ». C’est en 2003 que, selon Dominique Vidal, « Nicolas Sarkozy […] se prononça pour la discrimination positive, avec une mesure choc comme « la nomination d’un préfet musulman », qui devient, dans la bouche de Rama Yade : « la nomination de hauts fonctionnaires d’origine africaine », nuance intéressante. Il s’agit en tout cas, selon la formule de Rama Yade, « de sortir de cette logique où les « bougnoules » parlent aux « bougnoules » ! ». En Inde, la « discrimination positive » a une plus grande ampleur. Selon Frédéric Bobin, à l’indépendance, « le nouvel État avait concédé des faveurs aux "sections les plus faibles de la population" […], des quotas de sièges dans les assemblées élues, des postes dans l’administration et des places dans le système éducatif […] ».
    2. Les inégalités créées par la discrimination positive
      Ces mesures ne vont pas sans échecs. Par exemple, Rama Yade s’insurge contre le fait que le journaliste ne la voit que « comme Noire et rien d’autre », et ne s’intéresse pas à « [s]es idées, [s]es projets, [s]es objectifs ». Derrière cette affirmation, on retrouve une accusation souvent portée à ce genre de mesures, celle de promouvoir des personnes moins méritantes, sous prétexte qu’elles font partie d’une communauté protégée. Cette sorte de jalousie a pris une tournure dramatique en Inde cette année. En effet, la discrimination positive ayant été élargie « à de nouveaux groupes, qualifiés d’"other backward classes" », avec des règles contraignantes créant un « corset arithmétique », cela a fini par susciter des rivalités entre les « castes » et les « tribus », car le nombre de places réservées était limité par des quotas, et plus on augmentait le nombre de bénéficiaires possibles, plus diminuait la « part du gâteau » de chaque caste ou tribu. La « révolte des Gujjars » de juin 2007 a donc été « Une révolte visant à être déclassé dans la hiérarchie symbolique des castes ! », laquelle a fait « 26 morts ». Selon l’envoyé spécial, l’Inde se trouve confrontée au « risque d’un engrenage incontrôlable », ce qui nous amène a nous poser la question des solutions à long terme.
  3. Solutions à long terme
    1. Oui à la discrimination positive dans l’urgence
      Si le CRAN milite ouvertement pour la discrimination positive, c’est dans l’urgence : « Nous sommes comme les mouvements gays ou féministes qui exigent tout simplement l’égalité que proclame la Constitution – mais sans attendre la saint-glinglin. » Cependant pour François Vourc’h, cité par Dominique Vidal, « si l’État accepte finalement d’« organiser des traitements inégaux », c’est parce que ceux-ci coûtent « infiniment moins cher que des réformes radicales à long terme ». […] La discrimination positive a, selon lui, tout d’un « cache-sexe », parce qu’elle dissimule l’« effort nécessaire pour mettre fin à l’ordre social raciste. » Smaïn Laacher, autre sociologue interrogé par Dominique Vidal, « redoute toutefois qu’« à défaut de s’attaquer aux causes, on fasse semblant de mobiliser l’intérêt du public et sa générosité contre les seuls effets » ». « Face à de tels enjeux, conclut Dominique Vidal, « la discrimination positive telle que certains l’envisagent « paraît à la fois pathétique et dérisoire. Elle abdique devant les impasses cumulées et accumulées ».
    2. Mais priorité aux solutions durables
      Pour Smaïn Laacher, « ce qui est à l’ordre du jour, c’est « une refonte globale de la politique de l’école, de l’emploi et de la ville » ». Pour François Vourc’h, il faut rechercher des « solutions durables ». Rama Yade également parle d’« urgence sociale » pour justifier la discrimination positive, mais quand on lui pose la question de l’immigration, elle évoque la solution à long terme du « développement de l’Afrique », liée selon elle à « la vie des minorités en France » : « Tant que ces deux questions ne seront pas réglées, l’immigration restera un problème ». La question Indienne semble du même ordre selon Frédéric Bobin, qui prend position à la fin de son article en citant les paroles d’un brahmane déclassé : « Il faut accorder les quotas en fonction des conditions socio-économiques réelles, et non de la seule appartenance à une caste. » [1]

Conclusion

Les trois articles, semblent aller dans le même sens : l’égalité des hommes n’est pas donnée, mais le fruit d’une lutte permanente. La mesure des inégalités est obligatoire pour faire prendre conscience aux responsables et à la population de l’étendue du problème, plutôt que de laisser ce rôle à des révoltes en Inde ou à des émeutes en France. Si dans un premier temps, des mesures de discrimination positive ou de « positive » ou « affirmative action » sont indispensables, il faut éviter qu’elles ne tournent au « cache sexe » et engendrent des jalousies ou institutionnalisent le système même qu’elles sont censées compenser. Il faut donc, que ce soit en Afrique, en Inde ou en France, ne pas se reposer sur ces mesures dictées par l’urgence, mais travailler dans l’esprit du développement durable, sur des réformes structurelles socio-économiques, de façon à aboutir à un « ordre social » qui assure enfin que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »

Dans la perspective de la « réflexion personnelle » qui suit traditionnellement la synthèse, pour alimenter votre réflexion sur la « discrimination positive » :

- Vous lirez avec profit un dossier daté de 2002 sur la discrimination positive en Inde, en Afrique du Sud, aux États-Unis et en France.
- Dossier de la Documentation Francaise.
- Une synthèse rédigée par Baptiste Villenave (ENS).
- Une entrevue de Louis-Georges Tin, porte-parole du CRAN, recueillie par L’Observatoire du communautarisme : « La rhétorique anti-communautaire n’est pas contre les communautés, elle est contre certaines communautés ».
- L’ensemble du dossier du Monde diplomatique, en lien à la suite de l’article de Dominique Vidal.
- L’article de Wikipédia sur Rama Yade, ainsi qu’une autre entrevue autour de son essai Noirs de France, les nouveaux Neg’marrons.

Lionel Labosse


Voir en ligne : Les conventions éducation prioritaire


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[1On notera le côté littéraire de ce motif du « Brahmane déclassé », symbole du fou qui dit la vérité, fréquent dans les contes, à l’exemple du « Nègre du Surinam » de Voltaire.